Vous êtes témoin de négligence envers un animal :
comment agir ?
Qu'est-ce que la maltraitance ?
Outre les situations évidentes de maltraitances en cas de coups et blessures, d’autres formes de maltraitances plus sournoises existent.
Pour les autorités, un chien maltraité c’est :
Un chien qui n’a pas de nourriture équilibrée à sa disposition, ou en quantité insuffisante. Il faut aussi qu’il ait de l’eau fraiche renouvelée régulièrement dans un récipient propre.
Un chien qui, en cas de blessure ou de maladie, n’est pas soigné jusqu’à son rétablissement.
Un chien enfermé dans un local sans lumière, insuffisamment chauffé ou surchauffé, ou dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques.
Un chien qui vit dehors à l'attache sans avoir une niche, un collier à sa taille, non-étrangleur, et une laisse de minimum 3 m de long (ou 2,5 m si le système d’attache est coulissant).
Un chien enfermé dans une voiture sans système d’aération (exemple : dans le coffre). Par fortes chaleurs, le propriétaire doit veiller à laisser la voiture à l’ombre.
Des sanctions sont prévues par la loi. Encore faut-il que la maltraitance soit dénoncée. Mais il est des situations où l'on ne peut fermer les yeux (ou les oreilles !). Le signalement peut rester anonyme.
Les sanctions prévues
Et si le propriétaire néglige son devoir de maître ? S’il laisse son chien mourir de faim ? Souffrir d’une grave infection ? S’il le laisse vivre sur son balcon jusqu’à ce qu’il meure de froid ?
>> La peine est de maximum 750€ d’amende. Dérisoire, n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas le pire.
Le pire, c’est que cette peine de 750€ n’est en pratique jamais appliquée. Je le vois tous les jours quand nous organisons des sauvetages. Bien souvent, les autorités ont trop peu de considération pour les animaux. Elles n’engagent pas de poursuites. Les associations pour le bien-être animal, quant à elles, ont des moyens très réduits. Bien souvent, leurs ressources servent à payer les frais vétérinaires pour soigner leurs protégés. Pas pour engager un avocat afin de lancer une procédure.
Il faut distinguer deux cas.
Premier cas : un chien est maltraité, négligé, mais il n’y a pas d’urgence.
La première chose à faire est de prévenir les autorités. Il peut s’agir de la gendarmerie, du commissariat de police (17), ou des services de la préfecture. Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Vous pouvez aussi appeler une association de protection animale. Par exemple, 30 Millions d’Amis, ou la Fondation Brigitte Bardot. Leur but, leur objet statutaire, est justement la défense des animaux. Elles ont donc la capacité de traduire les malfaiteurs devant la justice. En plus, elles ont des bénévoles pour enquêter, monter un dossier, collecter des preuves afin de porter plainte.
Seul inconvénient : elles ne peuvent pas saisir un animal maltraité sans être mandaté par les autorités. Aberrant !
Pour agir vite, vous pouvez également faire appel à une association locale – elle pourra placer l’animal en danger dans une famille d’accueil.
Voici une liste d’ associations de protection animale à contacter si vous êtes témoin de maltraitance sur un animal :
En attendant l’arrivée des associations, rien ne vous empêche de collecter des preuves vous-même. Prenez des photos du pauvre chien enfermé sur le balcon. Filmez les bourreaux qui trainent leur chien derrière une voiture. Recueillez les témoignages des voisins qui tous les soirs entendent l’animal se faire battre.
Et retirer l’animal violenté pour le sortir de ce calvaire ? Ce n’est malheureusement pas si simple. La loi vous interdit de pénétrer dans une propriété privée, d’agir avec violence, ou de recourir à des moyens illicites. Si vous kidnappez un chien battu pour le sauver, vous pourriez tout simplement vous faire accuser de vol.
Il existe cependant une exception à cela. J’en arrive au second cas, plus dramatique :
Deuxième cas : la situation d’urgence.
Une situation pour laquelle une intervention immédiate est nécessaire, sans quoi l’animal va mourir.
Dans une telle situation, appelez tout de suite le commissariat de police -au 17 ou au 112.
S’ils mettent trop de temps à arriver, et que le chien est en danger de mort imminente, alors vous pouvez exceptionnellement agir. Vous pouvez entrer dans une propriété privée. Vous pouvez retirer le chien à son propriétaire. Cela s’appelle l’état de nécessité.
L’article 122-7 du code de procédure pénale vous autorise à intervenir « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui, ou un bien ». Il faut néanmoins que votre réaction soit proportionnée à la gravité de la menace. Quand vous le pouvez, essayez juste de parler avec le malfaiteur. Proposez-lui de le décharger de son chien en le prenant chez vous. Et si c’est impossible, essayez au maximum de récolter des preuves de sa maltraitance avant d’agir. Cela vous évitera d’éventuelles poursuites pour vol.
La justice n’est malheureusement pas du côté de nos amis poilus. C’est à nous de faire en sorte que le peu de lois qui les protègent soient appliquées. Gardez l’œil ouvert, et en cas de doute, n’hésitez pas, agissez !
Un pas très simple pour lutter contre la maltraitance animale est d’adopter son chien en refuge. Cela permet d’offrir un foyer aimant à un animal abandonné – et il vous en sera toujours reconnaissant.
Voici quelques associations qui pourront vous accompagner pour agir contre une maltraitance :
La SPA a des refuges un peu partout en France, mais intervient aussi contre les mauvais traitements. Elle gère également une cellule anti-trafic pour démanteler les élevages clandestins.
> La Fondation 30 Millions d’Amis lutte contre les abandons. Elle défend les animaux en France et à l’étranger depuis plus de 30 ans.
> La Fondation Brigitte Bardot recueille des animaux abandonnés. Elle lance également des enquêtes en cas de soupçon de maltraitance.
> La Fondation Assistance aux Animaux rassemble une vingtaine de refuges, dispensaires, ferme et centres d’accueil où elle secourt les animaux maltraités. Elle poursuit en justice les auteurs de mauvais traitements.
> La Brigade de Protection Animale est une association composée de membres des forces de l’ordre et de civils, tous bénévoles ; elle enquête et intervient en cas de maltraitance avérée.